Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations du
photographe : Karine LAVAL Photographie (SIRET : 933 849 572 0013) et de ses clients dans le cadre de la
vente de prestations photographiques.
Le photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes CGV. Chaque commande est
régie par les CGV applicables à la date de commande.
Article 2 - Prestations et tarifs
Karine Laval Photographie propose des prestations photographiques telles que : mariages, portraits,
événements sportifs, évènements professionnels, séances famille, shooting corporate. Les tarifs sont
exprimés en euros et peuvent être consultés sur demande ou sur le site internet. Tout devis est valable pour
une durée de 2 mois.
Article 3 - Tarification et paiement
La réservation d'une prestation est effective à réception d’un acompte de 50% du montant total,
accompagné de l’acceptation des présentes conditions. Le solde sera à régler à réception de la facture,
laquelle sera transmise au client dans un délai maximum d’une semaine après la prestation.
Article 4 - Annulation et report
En cas d'annulation par le client :
Pour les réservations hors mariage :
Plus de 20 jours avant la date prévue : remboursement de l'acompte à hauteur de 50%.
Moins de 20 jours avant la date prévue : l'acompte n'est pas remboursable.
Pour les réservations mariage :
Plus de 90 jours avant la date prévue : remboursement de l'acompte à hauteur de 30%.
Moins de 90 jours avant la date prévue : l'acompte n'est pas remboursable.
En cas d'annulation par la photographe : une solution alternative sera proposée ou l'acompte sera
intégralement remboursé.
Article 5 - Prise de vue et livraison
Les photos sont livrées sous un délai de 30 jours maximum (60 jours pour les reportages mariage) sous
forme de galerie en ligne. Aucune photo brute ne sera remise au client, seules les images retouchées seront
livrées.
Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du
contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.
Article 6 - Droit à l’image
Le client autorise Karine Laval Photographie à utiliser les photographies réalisées dans le cadre de son
activité (portfolio, réseaux sociaux, expositions, publications...). En cas de refus, le client doit en informer le
photographe par écrit avant la séance.
Pour les mineurs, une autorisation écrite des parents ou du tuteur légal est obligatoire avant toute prise de
vue.
Le client peut, à tout moment, demander le retrait de ses images des supports de diffusion du photographe
en envoyant une demande écrite.
Le Client reconnaît que les personnes photographiées lors des prestations peuvent apparaître sur les
images et accepte que ces photographies puissent être utilisées par Karine Laval Photographie à des fins
promotionnelles (portfolio, site internet, réseaux sociaux, expositions...).
Toute opposition à cette diffusion doit être exprimée par écrit avant la prestation ou dans un délai de 10
jours après la livraison des photos.
Pour les événements sportifs ou les mariages, le Client s'engage à informer les participants et à
recueillir leur consentement si nécessaire.
Karine Laval Photographie ne pourra être tenu responsable d'un refus de droit à l’image de la part des
invités ou participants.
Article 7 - Droits d’auteur et utilisation des images
Karine Laval Photographie reste propriétaire des droits d’auteur sur les images réalisées. Le client est
autorisé à utiliser les photos pour un usage personnel et privé. Toute utilisation commerciale ou diffusion
publique doit faire l’objet d’un accord préalable.
Article 8 - Responsabilités
En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies
importantes, etc, Karine Laval Photographie ne pourra être tenue responsable de la non-exécution ou de
l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande. Aucun
remboursement ne sera effectué, la séance sera reportée à une date ultérieure.
Article 9 - Protection des données personnelles
Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées
exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la
bonne réalisation de la prestation commandée. Karine Laval Photographie s’engage à ne pas
communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.
Article 10 - Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée
avant toute action judiciaire.
Article 11 - Acceptation des CGV
Toute réservation implique l’acceptation des présentes CGV sans réserve par le client.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV préalablement à la réservation, lesquelles
lui ont été remises ou mises à disposition en ligne.